Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – RelaisExpert.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site RelaisExpert.fr, exploité par SOCOPI N, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 821 534 237, dont le siège social est situé LES LANDES D'APIGNE, 82 RUE NATIONALE, 35650 LE RHEU.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

« Site » : désigne le site internet RelaisExpert.fr
« Vendeur » : désigne la société SOCOPI N exploitant le site RelaisExpert.fr
« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site
« Produit(s) » : désigne les articles disponibles à la vente sur le Site (cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires)
« Commande » : tout achat de Produit(s) réalisé sur le Site

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les Produits proposés sur RelaisExpert.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne.

Les photographies et descriptions des Produits sont non contractuelles.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après Commande, le Client sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
SOCOPI N se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la Commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

3.2. Modalités de Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.

Le paiement est sécurisé et s’effectue via un prestataire de paiement agréé. SOCOPI N ne stocke aucune information bancaire.

Article 4 – Commande

4.1. Processus de Commande

Le Client doit :

Sélectionner les Produits et les ajouter à son panier.
Vérifier et valider le récapitulatif de la Commande.
Fournir ses informations personnelles et choisir un mode de livraison.
Effectuer le paiement sécurisé.
Recevoir un email de confirmation de Commande.

4.2. Annulation de Commande

SOCOPI N se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de :

Litige avec le Client
Indisponibilité des Produits
Suspicion de fraude

Le Client peut annuler sa Commande avant expédition en contactant contact@relaisexpert.fr.

Article 5 – Livraison

5.1. Modalités de Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, via les bureaux de tabac partenaires.

Le délai de livraison est estimé entre X et X jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.

5.2. Réception et Réserves

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie (produit endommagé, colis ouvert, etc.), le Client doit refuser la livraison et signaler immédiatement le problème à contact@relaisexpert.fr.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

6.1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits descellés après livraison (e-liquides, résistances, etc.)
Produits personnalisés à la demande du Client

6.2. Procédure de Rétractation

Le Client doit informer SOCOPI N de sa rétractation par email à contact@relaisexpert.fr, puis retourner le Produit en parfait état sous 14 jours.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement utilisé.

Article 7 – Garanties et Service Après-Vente (SAV)

7.1. Garantie légale

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit défectueux, le Client peut demander :

Le remplacement ou la réparation du Produit
Un remboursement en cas d’impossibilité de réparation

7.2. Contact SAV

Le service après-vente est joignable à contact@relaisexpert.fr.

Article 8 – Responsabilité

SOCOPI N ne pourra être tenue responsable en cas de :

Mauvaise utilisation des Produits par le Client
Non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison
Force majeure empêchant l’exécution du contrat

Article 9 – Données Personnelles

Les données collectées sur RelaisExpert.fr sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant contact@relaisexpert.fr.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence revient aux tribunaux du siège social de SOCOPI N.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 – Modification des CGV

SOCOPI N se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la Commande.

Contact

Email : contact@relais-expert.com
Adresse : LES LANDES D'APIGNE, 82 RUE NATIONALE, 35650 LE RHEU